Conformité · 19 juil. 2026

Code du Numérique RDC : checklist éditeur SaaS

Un site qui revendique la conformité ne peut pas laisser RCCM / ID NAT en placeholder. L’audit digital de juillet 2026 l’a rappelé — c’est corrigé.

Minimum visible

• Mentions légales complètes (RCCM, ID NAT, directeur de publication)
• Politique de confidentialité FR claire (local ZK vs hybride cloud)
• Hébergeur nommé (Hetzner) + page statut publique
• Pas de messages de debug backend exposés au prospect

Détail produit : page Conformité et Sécurité.